J.O. 243 du 17 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17226
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOP0200875A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 2002, M. Pillot (Xavier), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de responsable du service de l'audit de la branche retraites, pour une durée de trois ans à compter du 12 novembre 2002.